Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 31 mai 2020, les dispositions de l'avenant n° 42 du 8 janvier 2020 à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations agricoles du Puy-de-Dôme
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 31 mai 2020, les dispositions de l'avenant n° 100 du 13 janvier 2020, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de pomiculture, de viticulture, de maraîchage, de champignonnières,...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN agricole de la Haute-Loire et de la Lozère
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 31 mai 2020, les dispositions de l'avenant n° 86 du 21 janvier 2020, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des industries alimentaires diverses
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 20 mai 2020, publié le 3 juin 2020, les dispositions de l'avenant n° 13 du 22 mai 2019 relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale des cinq branches...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans le secteur privé du spectacle vivant
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 25 mai 2020, publié le 3 juin 2020, les dispositions de l'avenant du 3 octobre 2019 relatif aux salaires minimaux, à la convention collective nationale des entreprises du secteur...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Pays de la Loire) à la CCN des ETAM du bâtiment
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 25 mai 2020, publié le 3 juin 2020, les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 5 novembre 2019 relatif aux appointements minimaux, conclu dans le cadre de...