La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2020, les dispositions de :
- L’accord de méthode du 10 juin 2020 relatif à l’organisation du dialogue social pendant la période de crise sanitaire due à l’épidémie de covid-19 ;
- L’accord du 10 juin 2020 relatif aux conditions de renouvellement des contrats saisonniers dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19 ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourismes social et familial (IDCC 1316).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
