La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 6 juin 2020, les dispositions de l'avenant n° 123 du 24 mars 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (...
Du nouveau pour le DG de l’Agence nationale des conditions de travail (ANACT)
Un arrêté de la ministre du travail, Muriel Pénicaud, vient d'annoncer le renouvellement des fonctions de l'actuel directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.Richard Abadie est donc reconduit pour 3 années supplémentaires à la tête de l'ANACT. Rappelons qu'il a pris ses fonctions le 15 mai 2017 après avoir été directeur de l'Institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP). Retrouvez l'...
Un assureur non-vie belge transfère ses contrats
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de diffuser un avis de transfert de contrats d'assurance non-vie entre 2 sociétés belges.Il s'agit de la société Athora Belgium NV, située à Bruxelles, qui transfère, avec l'approbation des autorités de contrôle belges, ses contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France à la société d'assurance Baloise Belgium NV, située à...
Une entreprise d’assurance non-vie agréée pour 1 nouvelle activité
La société Altima Assurances, entreprise d'assurance non-vie, vient de recevoir une extension d'agrément de la part de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).L'entreprise située à Chauray est déjà agréée pour réaliser les opérations relevant de 10 branches (1, 3, 7, 8, 9, 10, 13, 16, 17, 18). Désormais, s'ajoute à cette liste la branche 2, maladie. Retrouvez la décision d'agrément de l'ACPR ...
Un assureur non-vie voit son agrément étendu à 2 nouvelles activités
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a décidé d'étendre l'agrément délivré à l'entreprise d'assurance Groupement français de caution (GFC).Cette entreprise située à Grenoble est déjà agréée pour les branches 1, accidents, et 15, caution. Elle est désormais agréée pour pratiquer les activités relevant des opérations correspondant aux branches 9, autres dommages aux biens, et 16, pertes pécuniaires...
L’arrêté qui décortique les modalités de transparence sur les frais de gestion et les remboursements
Les organismes d'assurance en santé et prévoyance ont une obligation de transparence sur leurs frais de gestion et les remboursements auprès de leurs prospects et assurés. Cette obligation vient d'être entièrement décortiquée avec précision par un arrêté qui donne l'impression que les assureurs sont pris par la main pour être sûrs qu'ils ne s'écartent pas du droit chemin.Le texte complet est reproduit...