Le ministre de la santé, Olivier Véran, a nommé une nouvelle cheffe adjointe pour son cabinet ministériel.Depuis le 30 mai 2020, Christelle Dernon a été remplacée par Shannon Seban à ce poste. L'arrêté original de nomination est disponible en suivant ce...
Extension d’un avenant à un accord dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 avril 2020, publié le 9 juin 2020, les dispositions de l'avenant n° 61 du 13 juin 2019, à l'accord national professionnel du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers dans le bâtiment et les travaux publics (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la promotion immobilière
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 29 mai 2020, publié le 9 juin 2020, les dispositions de l'avenant n° 41 du 18 septembre 2018 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la fabrication de l’ameublement
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 29 mai 2020, publié le 9 juin 2020, les dispositions de l'accord du 23 octobre 2019 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’accords ,à la CCN de la métallurgie du Lot-et-Garonne
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 29 mai 2020, publié le 9 juin 2020, les dispositions de : - L'accord du 17 septembre 2019 relatif aux rémunérations effectives garanties (REG), conclu...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de Seine-et-Marne
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 9 juin 2020, les dispositions de l'avenant du 17 février 2020, relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (...