La ministre du travail, a étendu par arrêté du 5 juin 2020, publié le 16 juin 2020, les dispositions de l'accord du 29 novembre 2019 relatif au rapprochement des champs conventionnels, conclu dans le cadre de la...
Le directeur officiel de l’ONIAM est…
Le directeur officiel de l'ONIAM (Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales) vient d'être nommé par décret du Président de la République.C'est Sébastien LELOUP, directeur par intérim depuis le 1er mars 2020, qui devient le directeur de l'ONIAM. Il est donc officiellement reconduit dans ses fonctions. Retrouvez le décret paru au Journal officiel en cliquant...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la récupération et du recyclage
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 5 juin 2020, publié le 16 juin 2020, les dispositions de l'accord du 10 octobre 2019 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et...
Extension d’un accord dans les branches des sucreries et des pâtes alimentaires sèches
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 29 mai 2020, publié le 16 juin 2020, les dispositions de l'accord du 29 novembre 2019 relatif au rapprochement des champs conventionnels, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du personnel au sol du transport aérien
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 9 mars 2020, publié le 16 juin 2020, les dispositions de l'accord du 14 décembre 2017 relatif au dialogue social et à la négociation, conclu dans le cadre de la...
Représentativité syndicale en TPE : les modalités de candidatures sont reprécisées
Un décret vient de modifier les modalités de dépôt des candidatures des organisations syndicales désirant mesurer leur représentativité dans les TPE.Le texte apporte de nombreuses modifications à travers les textes réglementaires. On y lit notamment que la liste complète des syndicats dont la candidature a été retenue doit être publiée sur le site internet du ministère du travail : ces syndicats doivent alors mettre en ligne leurs documents de propagande électorale dans un...