La commission de France compétences en charge de la certification professionnelle accueille 3 nouveaux membres par arrêté de la ministre du travail Muriel Pénicaud.L'arrêté qui vient de paraître acte l'arrivée de Didier Alaime pour représenter le ministre de la culture comme titulaire à la place de Guillaume Brouillard. Puis, pour représenter le ministre des affaires sociales, Amaury Ville est nommé titulaire à la place de Louis-Xavier Colas. Enfin, pour...
FO remplace une suppléante au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie
Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour officialiser le remplacement de l'un des membres suppléants du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie.Il s'agit d'un membre suppléant, nommé sur désignation de Force Ouvrière (FO). Il s'agit de Gisèle Adoue qui remplace Marie-Paule Houdemer. Retrouvez l'arrêté de nomination...
L’ACPR délègue de nouvelles compétences à son secrétaire général
L'ACPR vient de diffuser une décision prise par le collège de supervision en formation plénière du 9 juin dernier.Cette décision permet la délégation de nombreuses compétences au secrétaire général de l'ACPR pour prendre une liste exhaustive de décisions individuelles. Au total, 110 délégations de compétences sont délivrées dans 7 matières différentes : sur les décisions liées au contrôle, sur la coopération ou la...
Un assureur suédois veut transférer ses contrats d’assurance non-vie en Allemagne
L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance non-vie d'un assureur suédois.L'entreprise d'assurance Lansen Försäkringsaktiebolag souhaite transférer des contrats souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France à l'entreprise d'assurance Ambra Versicherung AG située en Allemagne. Les créanciers de ces deux entreprises ont deux mois pour faire part de leurs observations sur ce projet de transfert. Retrouvez l'avis complet de...
Un nouveau membre au conseil d’administration de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
La ministre du travail vient d'acter la nomination d'un nouveau représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.Il s'agit de Patrick Maddalone qui remplace Jean-François Bénévise. M. Maddalone est également directeur de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes. Retrouvez l'arrêté complet de nomination en cliquant...
Avis d’extension d’accords dans le cadre de la CCN des transports routiers
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 19 juin 2020, les dispositions de l'avenant n° 85, n° 93, n° 95 et n° 113 du 3 mars 2020 relatifs aux salaires : rémunérations des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), ingénieurs et cadres, conclus dans le cadre de la...