C'est officiel, les pharmacies d'officine doivent désormais déclarer leur chiffre d'affaires aux ARS par télédéclaration.Le décret qui vient de paraître au Journal officiel prévoit une entrée en vigueur dès le lendemain de sa publication. Toutes les pharmacies d'officine vont donc devoir se rendre sur le service en ligne créé par l'ARS dont elles dépendent pour télédéclarer leur chiffre d'affaires. Retrouvez le ...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 23 juin 2020, les dispositions de l'avenant n° 62 du 20 mai 2020 relatif à la prévoyance, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers (IDCC ...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des jardineries-graineteries
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 23 juin 2020, les dispositions de l'accord du 5 mai 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à la CCN des commerces en gros des viandes
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 23 juin 2020, les dispositions de l'accord du 10 mars 2020 et de l'avenant n° 90 du 10 mars 2020 relatifs à la formation professionnelle et à la revalorisation des salaires minima, contrepartie au temps d'habillage et déshabillage et congés évènements...
Avis relatif à l’extension d’avenants à la CCN de la transformation des grains
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 23 juin 2020, les dispositions de l'avenant n° 12 du 7 janvier 2020 et de l'avenant n° 13 du 7 janvier 2020 relatifs à la prévoyance et aux salaires minima, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des grains du 16 juin 1996 (Meunerie ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la distribution des papiers-cartons
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 23 juin 2020, les dispositions de l'avenant n° 8 du 3 mars 2020 relatif salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (...