Un décret vient d'adapter la façon de mesurer l'audience syndicale dans les TPE.Le premier point à savoir est que le scrutin a été reporté au 1er semestre 2021 : la période de référence pour apprécier l'activité principale du salarié est donc celle du mois de décembre 2019. En parallèle le décret modifie les modalités d'établissement et de contestation de la liste électorale qui sert à mesure l'audience syndicale. Retrouvez...
CIPAV : les statuts modifiés sont approuvés
Les ministres de la santé et de l'action et des comptes publics viennent d'approuver les modifications apportées aux statuts de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV).Les statuts qui sont modifiés sont ceux de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs (ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale), enseignants, professionnels du sport, du...
Avis d’extension d’avenants à un accord dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 1er juillet 2020, les dispositions de l'avenant n° 1 du 11 février 2020 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire un...
Avis d’extension d’un accord chez les imprimeries de labeur et industries graphiques
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 1er juillet 2020, les dispositions de l'accord du 6 mars 2020 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...
Avis d’extension d’un accord et d’avenants dans la CCN des détaillants en chaussures
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 1er juillet 2020, les dispositions de l'accord du 21 octobre 2019 relatif à la protection contre le harcèlement sexuel et les agissements à caractère sexiste, de l'avenant n° 94 du 21 octobre 2019 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des services d’eau et d’assainissement
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 1er juillet 2020, les dispositions de l'accord du 18 mai 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000 (...