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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la bijouterie joaillerie

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La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2020, publié le 30 juillet 2020, les dispositions de l’accord de méthode du 27 novembre 2019 relatif à la restructuration des branches professionnelles de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent et de l’horlogerie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent du 5 juin 1970 (IDCC 567) et de l’horlogerie (IDCC 1044).. 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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