La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 2 juillet 2020, les dispositions de deux accords du 29 octobre 2019 relatifs à la Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) et au dispositif d'alternance PRO-A, conclus dans le cadre de la convention relative aux établissements...
Avis d’extension dun avenant à un accord dans le secteur des travaux publics
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 2 juillet 2020, les dispositions de l'avenant n° 34 du 20 mars 2018 à l'accord collectif national du 13 décembre 1990 relatif au régime de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics, conclu...
Avis d’extension dun avenant à un accord dans le secteur des travaux publics
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 2 juillet 2020, les dispositions de l'avenant n° 59 du 20 mars 2018 à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 relatif au régime de prévoyance des ouvriers, conclu dans le secteur des travaux publics (...
Avis d’extension d’un accord dans le commerce succursaliste de la chaussure
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 2 juillet 2020, les dispositions de l'accord du 25 mars 2020 relatif au handicap dans les entreprises, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure du 2 juillet 1968 devenue convention collective nationale...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective des commerces de gros
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 2 juillet 2020, les dispositions de l'avenant du 5 mai 2020 relatif aux dispositions relatives à la négociation de branche, au droit syndical et aux institutions représentatives du personnel. conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (...
Avis d’extension d’un accord et de deux avenants dans la CCN des fleuristes
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 2 juillet 2020, les dispositions de l'accord du 11 mars 2020 relatif au dispositif d'alternance pro-A, de l'avenant du 11 mars 2020 relatif à la formation professionnelle et de l'avenant n° 3 du 11 mars 2020 à l'accord du 14 juin 2017 relatif au financement de la formation...