Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu, par arrêté du 24 juin 2020, publié le 1er juillet 2020, les dispositions de l'avenant n° 50 du 24 juin 2019, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de prévoyance du 2 avril 1952 concernant les ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des centres équestres
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 24 juin 2020, publié le 1er juillet 2020, les dispositions de l'avenant n° 97 du 5 novembre 2019, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres (...
Avis d’extension, d’un accord dans la CCN de la couture parisienne
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 1er juillet 2020, les dispositions de l'accord du 12 septembre 2019 relatif à l'agenda social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des détaillants en chaussures
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 1er juillet 2020, les dispositions de l'avenant n° 96 du 2 mars 2020 relatif aux salaires minima des employés, des agents de maîtrise (ETAM) et des cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la transformation des oeufs
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 1er juillet 2020, les dispositions de l'avenant du 12 février 2020 à l'accord du 1er mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de...
Le DG par intérim de l’ANSM est…
Le ministre de la santé vient de nommer un nouveau directeur général par intérim pour l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).C'est Dominique Martin qui a été choisi pour assurer ce rôle à partir du 1er septembre 2020. La nomination du directeur général devra ensuite avoir lieu au plus tard le 31 décembre 2020. Retrouvez l'arrêté complet de...