La ministre du travail, a étendu par arrêté du 12 juin 2020, publié le 4 juillet 2020, les dispositions de l'avenant territorial n° 2 (département de l'Isère) du 3 décembre 2018 relatif aux indemnités...
Un nouvel expert est agréé pour intervenir au CSE ou au CHSCT
La ministre du travail vient d'agréer une nouvelle société pouvant intervenir en qualité d'expert auprès du comité social et économique (CSE) ou du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).La société est agréée du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021. Il s'agit de DTR Conseil, sise 40 rue Alexandre-Dumas dans le 11e arrondissement de Paris. Cette société est spécialisée dans les domaines de la santé et...
OPCO Cohésion sociale : le nouveau commissaire du gouvernement est nommé
La ministre du travail vient de nommer un nouveau commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences (OPCO) Cohésion sociale.Ainsi, Tuan Nguyen remplace l'ex-commissaire du gouvernement Pascal Foucart. Retrouvez l'arrêté de nomination complet...
Extension d’un avenant à la CCN des entreprises d’accouvage et de sélection avicoles
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 9 juillet 2019, publié le 17 juillet 2019, les dispositions de l'avenant n° 90 du 19 septembre 2019 à la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection avicoles (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord chez les intermittents du spectacle
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 1er juillet 2020, les dispositions de l'avenant n° 6 du 11 mai 2020 à l'accord du 20 décembre 2006 relatif aux garanties collectives de prévoyance au profit des salariés intermittents du spectacle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 3 juillet 2020, les dispositions de l'accord du 3 juin 2020 relatif à la prolongation de l'accord de méthode relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de la crise sanitaire due à l'épidémie de Covid-19, conclu dans le cadre de la...