La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 14 juillet 2020, les dispositions de l'accord du 23 juin 2020 relatif aux horaires de travail pendant la maternité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D ...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la désinfection, désinsectisation, dératisation
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 14 juillet 2020, les dispositions de l'accord du 23 juin 2020 relatif à la revalorisation des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 14 juillet 2020, les dispositions de l'avenant du 6 mai 2020 relatif à l'extension du champ d'application aux commerçants de presse et de jeux de hasard ou pronostic, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires :...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commissaires-priseurs judiciaires
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 14 juillet 2020, les dispositions de l'avenant n° 2 du 17 septembre 2019 relatif au régime de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des salariés en portage salarial
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 14 juillet 2020, les dispositions de l''accord du 18 février 2020 relatif à l'agenda social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés en portage salarial (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la distribution de papiers cartons
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 14 juillet 2020, les dispositions de l'avenant n° 8 du 3 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la branche de la distribution, commerce de gros de papiers-cartons (...