Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2023, publié le 27 décembre 2023, les dispositions de l'accord de branche n° 41 du 30 août 2023 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 19 décembre 2023, publié le 23 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 100 du 4 octobre 2023 modifiant l'annexe II « Salaires et primes d'ancienneté » de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
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Deux avenants santé et prévoyance dans la CCN du sport sont étendus
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2023, publié le 27 décembre 2023, les dispositions de :
- l'avenant n° 3 du 29 novembre 2022 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en...
Arrêté d’extension d’un accord interprofessionnel régional Corse
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 18 décembre 2023, publié le 23 décembre 2023, les dispositions de l'accord régional interprofessionnel du 17 mars 2023 relatif à l'application de l'indemnité trajet en Corse.
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des structures associatives cynégétiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 18 du 29 novembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697).
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Avis d’extension d’un accord régional (Martinique) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2023, les dispositions de l’accord régional (Martinique) du 22 novembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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