La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 17 juillet 2020, les dispositions de l'accord du 16 juin 2020 relatif aux diverses mesures visant à participer à la lutte contre la prorogation du covid-19 et accompagner les entreprises et les salariés de la convention collective nationale des entreprises de commission, de...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN de professions agricoles
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 16 juillet 2020, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles : ...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises du paysage
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 8 juillet 2020, publié le 16 juillet 2020, les dispositions del'avenant n° 27 du 29 novembre 2019 à la convention collective nationale du 10 octobre 2008 des entreprises du paysage (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord chez les intermittents du spectacle
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 16 juillet 2020, les dispositions de l'avenant n° 6 du 14 avril 2020 relatif aux garanties collectives de prévoyance au profit des salariés intermittents du spectacle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des agences générales d’assurances
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 16 juillet 2020, les dispositions de l'avenant n° 23 du 18 décembre 2019 relatif aux salaires minima, conclu dans lez cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie de la chaussure
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 16 juillet 2020, les dispositions de l'accord du 25 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'alternance PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990 (...