La ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, en charge des comptes publics, envisagent d'étendre, par avis publié le 22 juillet 2020, les dispositions de l'avenant n° 5 du 20 septembre 2019 à l'accord du 14...
Avis d’extension d’un accord (Ain) dans la branche des ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 22 juillet 2020, les dispositions de l'accord territorial (Ain) du 24 février 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD), conclu dans le cadre de la convention collective départementales des ouvriers du bâtiment de Haute-Savoie (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie des produits du sol
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 22 juillet 2020, les dispositions de l'avenant n° 68 du 16 janvier 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la fabrication de l’ameublement
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 22 juillet 2020, les dispositions de l'avenant n° 1 du 19 octobre 2019 à l'accord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (...
Avis d’extension d’un accord dans les foyers pour jeunes travailleurs
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 22 juillet 2020, les dispositions de l'accord n° 18 du 28 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (...
Avis d’extension d’un avenant dans les commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 22 juillet 2020, les dispositions de l'avenant du 17 octobre 2018 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement...