La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 28 juillet 2020, publié le 12 août 2020, les dispositions de l'avenant du 24 janvier 2019 relatif à l'élargissement du champ conventionnel pour accompagner la transition numérique, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des conseils d’architecture
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 28 juillet 2020, publié le 12 août 2020, les dispositions de l'avenant n° 31 du 8 janvier 2020 relatif à l'augmentation de la valeur du point et aux minima salariaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective de l’animation
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 27 juillet 2020, publié le 12 août 2020, les dispositions de l'avenant n° 173 du 13 décembre 2018 relatif au droit syndical et aux institutions représentatives du personnel, conclu...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations agricoles de la Gironde
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 13 août 2020, les dispositions l'avenant n° 5 du 4 septembre 2018, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 23 juin 2015 concernant les exploitations agricoles de la Gironde (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du commerce succursaliste de la chaussure
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 août 2020, publié le 1 août 2020, les dispositions de l'accord du 10 avril 2020 relatif à la mise en place des mesures d'urgence sanitaire...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les industries céramiques de France
La ministre du travail envisage d'étendre, par avis publié le 14 août 2020, les dispositions de l'avenant du 24 juin 2020 à l'accord du 29 novembre 2017 relatif aux modalités de fonctionnement temporaires des instances paritaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des...