La ministre du travail, a étendu par arrêté du 10 juillet 2020, publié le 23 juillet 2020, les dispositions de l'avenant n° 65 du 10 septembre 2019 relatif au régime de retraite complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des foyers pour jeunes travailleurs
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2020, publié le 23 juillet 2020, les dispositions de l'accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes...
Arrêté d’extension d’accords dans le transport public urbain de voyageurs
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 10 juillet 2020, publié le 24 juillet 2020, les dispositions de : - l'accord du 4 novembre 2019 portant mise en place de la reconversion ou promotion par alternance (« ProA »), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. L'article 5 est...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des services de santé au travail
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 30 juillet 2020, publié le12 août 2020, les dispositions de l'accord du 20 février 2019 relatif aux rémunération minimales...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 30 juillet 2020, publié le 12 août 2020, les dispositions de l'avenant du 6 juillet 2017 à l'accord du 22 juin 2007...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la pharmacie d’officine
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 30 juillet 2020, publié le 12 août 2020, les dispositions de l'avenant du 20 mai 2019 relatif aux régimes décès, incapacité de travail, invalidité,...