La ministre du travail, a étendu par arrêté du 10 juillet 2020, publié le 1er août 2020, les dispositions de l'avenant du 6 juin 2018 à la convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 octobre 1956 (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des transports routiers
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 20 août 2020, les dispositions de l'accord du 3 juillet 2020 relatif à la garantie d'emploi et poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports...
Extension d’un avenant à la CCN de l’expédition de fruits et légumes
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 4 août 2020, publié le 12 août 2020, les stipulations de l'avenant n° 24 du 20 février 2020 relatif à la grille des salaires...
Extension d’un accord (Nouvelle-Aquitaine) chez les ETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 30 juillet 2020, publié le 12 août 2020, les dispositions de l'accord régional (Nouvelle-Aquitaine) du 28 mars 2019 relatif aux salaires minima,...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la fabrication mécanique du verre
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 30 juillet 2020, publié le 12 août 2020, les dispositions de l'accord du 10 avril 2020 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective de l’immobilier
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2020, publié le 23 juillet 2020, les dispositions de l'avenant n° 80 du 22 octobre 2019 relatif aux taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier (...