La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 juillet 2020, publié le 30 juillet 2020, les dispositions de l'accord du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de covid-19 et portant adaptation aux dispositions conventionnelles relatives aux modalités de fonctionnement du...
Arrêté d’extension d’un avenant et d’un accord à la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 juillet 2020, publié le 30 juillet 2020, les dispositions de l'avenant du 13 septembre 2019 à l'accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel et de l'accord de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du tourisme social et familial
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 23 juillet 2020, publié le 30 juillet 2020, les dispositions de l'accord de méthode du 10 juin 2020 relatif à l'organisation du dialogue social dans la branche pendant la période de crise sanitaire due à l'épidémie de covid-19, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des distributeurs conseils hors domicile
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 30 juillet 2020, les dispositions de l'avenant n° 2020/1 du 19 février 2020 relatif à la révision de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 30 juillet 2020, les dispositions de l'accord du 23 avril 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de laconvention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord à la CCN des pompes funèbres
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 30 juillet 2020, les dispositions de l'avenant n° 1 du 3 juin 2020 à l'accord du 17 mai 2016 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé et de l'accord du 3 juin 2020 relatif à la mise à jour de la nouvelle codification des...