La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 3 septembre 2020, les dispositions de l'avenant du 31 juillet 2020 relatif à la révision temporaire de l'article 8.2 § 3 de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de Pôle Emploi (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 2 septembre 2020, les dispositions de deux avenants du 9 juillet 2020 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatifs au régime de prévoyance des salariés : maladie, chirurgie, maternité-décès, incapacité,...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des commerces de gros
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 25 août 2020, publié le 2 septembre 2020, les dispositions de l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la bijouterie joaillerie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 25 août 2020, publié le 2 septembre 2020, les dispositions de l'accord du 18 décembre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance Pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie,...
Exonérations de cotisations URSSAF : les dernières précisions
Un décret du premier ministre vient d'être publié pour repréciser les mesures liées aux exonérations de cotisations URSSAF en raison de la crise du coronavirus. Le texte touche aussi bien les entreprises que les travailleurs indépendants ou les artistes-auteurs.Le décret revient sur les conditions que les entreprises doivent remplir pour être exonérées de cotisations sociales et pour bénéficier d'une aide au paiement des cotisations dues restantes. Les entreprises doivent avoir subi une baisse...
Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants accueille 3 nouveaux membres
La liste des membres de l'assemblée générale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants vient de changer par arrêté.Le ministre des solidarités et de la santé acte l'arrivée d'un nouveau suppléant sur désignation de l'U2P, et d'un titulaire et un suppléant sur désignation de la CPME. Pour l'U2P, une nouvelle suppléante est ainsi nommée en la personne de Brigitte Poret. Du côté de la CPME, Sandra Salgado devient...