Avis d’extension d’avenants dans le commerce de détail de l’horlogerie bijouterie

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 octobre 2020, les dispositions de l’avenant n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (pro-A) et de l’avenant n° 2 du 7 février 2020 à l’accord du 16 décembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (IDCC 1487).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.