Par une décision prise le 8 juillet 2020 qui vient de paraître officiellement au Journal officiel, l'ACPR a agréé une nouvelle société d'assurance pour pratiquer les activités de retraite professionnelle supplémentaire.C'est la société Allianz Retraite qui est agréée. La décision approuve dans le même temps le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'Allianz Vie, vers Allianz Retraite. La ...
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : les nouveaux membres sont…
Plusieurs changements sont à noter au sein du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.Des arrêtés pris le 2 juin 2020 et le 24 août 2020 visent directement le Conseil supérieur. Pour la Fédération hospitalière de France (FHP) : Quentin HENAFF devient suppléant à la place de Marie HOUSSEL. Véronique DESJARDINS devient...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des organismes de sécurité sociale
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 7 août 2020, les dispositions de l'accord du 19 décembre 2019 relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de...
Avis d’extension d’un accord chez les agents de direction de la sécurité sociale
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 7 août 2020, les dispositions de l'accord du 19 décembre 2019 relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de...
Avis d’extension d’un accord chez les praticiens conseils de la sécurité sociale
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 7 août 2020, les dispositions de l'accord du 19 décembre 2019 relatif aux conséquences de la loi pour la...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur des industries du bois
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 29 juillet 2020, publié le 7 août 2020, les dispositions de l'accord national du 7 avril 2020 portant sur les mesures exceptionnelles et les...