Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2024, les dispositions de l’avenant du 17 novembre 2023 relatif à la révision de l’article II.2 et statuts du fonds commun d'aide au paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (...
La Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines acte plusieurs nominations
Deux arrêtés sont parus au Journal officiel pour acter la nomination de nouveaux membres dans le giron de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.
Le premier arrêté nomme 4 représentants du personnel de la Caisse autonome nationale au sein du conseil d'administration. Les titulaires sont Xavier Deffrennes et Jean-Baptiste Konieczny....
Une filiale de Generali France perd l’un de ses agréments
L'ACPR vient de constater la caducité d'un agrément de l'une des filiales de Generali France.
C'est la société L'Equité qui perd son agrément pour exercer les activités relevant de la branche 15-Caution. Cette filiale reste toutefois agréer pour exercer des activités qui relèvent de 13 autres branches d'assurance. Suivez ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des services de santé au travail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 janvier 2024, les dispositions de l'avenant n° 3 du 22 novembre 2023 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et développement des compétences et des qualifications portant sur le montant de la contribution conventionnelle (article 12 de l'accord). conclu dans le cadre de la convention collective de la convention...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des avocats salariés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 28 du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (IDCC 1850).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des cabinets d’avocats
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 134 du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minima du personnel salarié non-avocats, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (IDCC...