La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 août 2020, publié le 5 septembre 2020, les dispositions de l'accord territorial (Isère) du 9 décembre 2019 relatif aux...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des structures associatives cynégétiques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ont étendu par arrêté du 30 juillet 2020, publié le 5 septembre 2020, les dispositions de l'accord n° 5 du 3 avril 2019...
Arrêté d’extension d’avenants départementaux chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l'emploi et d'insertion, a étendu par arrêté du 29 juillet 2020, publié le 5 septembre 2020, les dispositions de l'avenant départemental (Seine-et-Marne) du 29 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) et de l'avenant départemental (Seine-et-Marne) du 29 novembre 2018...
Arrêté d’extension d’un accord (Pays-de-la-Loire) dans le secteur du bâtiment
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ont étendu par arrêté du 29 juillet 2020, publié le 5 septembre 2020, les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 16 novembre 2018 portant sur la modification du montant de l'indemnité des maîtres...
Arrêté d’extension d’un accord (Grand Est) chez les ouvriers du bâtiment (-10 salariés)
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 29 juillet 2020, publié le 5 septembre 2020, les dispositions de l'accord régional (Grand Est) du 17 janvier 2019 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des jardineries et graineteries
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 28 juillet 2020, publié le 5 septembre 2020, les dispositions de l'accord du 5 mai 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la...