La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 5 septembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 05-20 du 10 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels,...
Avis d’extension d’un avenant dans l’intersecteur des papiers cartons et celluloses
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 5 septembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 10 du 22 juin 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail, conclu dans le secteur de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries...
Avis d’extension d’accords et d’un avenant à la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 5 septembre 2020, les dispositions de l'accord du 13 mars 2020 relatif au taux de cotisations des congés de fin d'activité dans le transport de voyageurs, de l'accord du 4 juin 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes...
Avis d’extension de deux avenants dans les CCN des OETDAM et cadres des papiers cartons
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 6 août 2020, les dispositions de l'avenant n° 11 du 22 juin 2020 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires et de l'avenant n° 40 et n° 41 du 22 juin 2020 relatif à la prime de panier de nuit, conclus dans le secteur de la...
Avis d’extension d’accords chez les foyers pour jeunes travailleurs et les PACT ARIM
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 6 août 2020, les dispositions de l'accord de méthode du 28 novembre 2019 relatif à la négociation...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des PACT et ARIM
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 6 août 2020, les dispositions de l'avenant du 28 novembre 2019 relatif aux garanties collectives et frais médicaux des salariés, conclu dans le cadre de la...