La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 10 septembre 2020, les dispositions de l'avenant du 20 juillet 2020 relatif à la révision de la nouvelle convention collective du 2 octobre 2019 de l'industrie de la...
Avis d’extension d’avenants et d’un accord dans les agences générales d’assurances
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 10 septembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 3 du 17 mars 2020 relatif au régime complémentaire de santé obligatoire, de l'avenant n° 4 du 17 mars 2020 relatif à la création d'un régime de prévoyance...
Avis d’extension d’un avenant dans les commerces de détail des fruits et légumes
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 10 septembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 136 du 26 juin 2020 à l'accord du 13 septembre 2000 relatif au développement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective des télécommunications
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 10 septembre 2020, les dispositions de l'accord du 7 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (...
Avis d’extension d’accords dans la convention collective nationale des taxis
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 10 septembre 2020, les dispositions de l'accord du 5 février 2020 relatif aux rémunérations minimales des personnels roulants et de l'accord du 12 mars 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail, conclus dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’avenants dans les scieries agricoles et exploitations forestières
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ont étendu par arrêté du 30 juillet 2020, publié le 6 août 2020, les dispositions de l'avenant n° 1 du 15 janvier 2019 et de l'avenant n° 2 du 4 juillet 2019 à l'accord national du 18 septembre 2018 relatif à la...