Avis d’extension d’un accord (Loire) dans les CCN des ouvriers du bâtiment

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 20 octobre 2020, les dispositions de l'accord départemental (Loire) du 16 septembre 2020 relatif aux oeuvres sociales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés ...

Avis d’extension d’avenants nationaux dans le bâtiment et travaux publics

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 20 octobre 2020, les dispositions de trois avenants du 17 septembre 2020 relatif au plan épargne interentreprises, au règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP) et au règlement du PERCO interentreprises (PERCO-BTP), conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers (IDCC ...

Avis d’extension d’avenants à la CCN du négoce de l’ameublement

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 20 octobre 2020, les dispositions de l'avenant n° 1 du 6 février 2020 à l'accord du 11 octobre 2017 relatif relatif à la participation et de l'avenant n° 1 du 6 février 2020 à l'accord du 14 novembre 2017 relatif à l'intéressement, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé indépendant

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 20 octobre 2020, les dispositions de l'avenant n° 1 du 27 septembre 2019 à l'accord du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé 2018-2022 et mise en œuvre de la réforme 100% santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (...

Avis d’extension d’un protocole d’accord à la CCN des prothésistes dentaires

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 20 octobre 2020, les dispositions du protocole d'accord du 11 septembre 2020 relatif à l'actualisation de l'article 18 sur l'indemnisation du licenciement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (IDCC 993)....

Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la pharmacie d’officine

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 20 octobre 2020, les dispositions de l'avenant du 6 juillet 2020 relatif au régime frais de santé des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (IDCC 1996).  Les organisations professionnelles et toutes personnes...