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21567 posts
JJO

Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Savoie

  • byRado Andriamampionona
  • 15 septembre 2020
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 24 juillet 2020, publié le 5 août 2020, les dispositions de l'accord du 3 mars 2020 relatif aux barèmes des salaires : rémunérations effectives garanties annuelles REGA et des rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans le cadre de la convention collective de la...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de la Nièvre

  • byRado Andriamampionona
  • 15 septembre 2020
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 24 juillet 2020, publié le 5 août 2020, les dispositions de l'avenant du 16 janvier 2020 relatif aux rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981 (...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN métallurgie Corrèze

  • byRado Andriamampionona
  • 15 septembre 2020
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 24 juillet 2020, publié le 5 août 2020, les dispositions de l'avenant n° 76 du 16 janvier 2020 relatif aux rémunérations annuelles garanties RAG, aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH, à la prime de panier de jour et à la...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord (Pays-de-la-Loire) chez les ouvriers des travaux publics

  • byRado Andriamampionona
  • 15 septembre 2020
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 24 juillet 2020, publié le 5 août 2020, les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 6 décembre 2019 portant fixation du barème des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord (Pays-de-la-Loire) chez les ETAM des travaux publics

  • byRado Andriamampionona
  • 15 septembre 2020
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 24 juillet 2020, publié le 5 août 2020, les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 6 décembre 2019 portant fixation du barème des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés,...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord (Pays-de-la-Loire) chez les OETAM des travaux publics

  • byRado Andriamampionona
  • 15 septembre 2020
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 24 juillet 2020, publié le 5 août 2020, les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 6 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux...

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