La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 22 octobre 2020, les dispositions de deux accords régionaux (Centre-Val de Loire) du 29 avril 2019 relatif aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant...
Du nouveau sur les ristournes liées aux cotisations AT-MP
Un nouvel arrêté vient de paraître pour modifier les modalités de dérogation relatives à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou d'avances ou de subventions ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.Le texte modifie deux éléments inscrits dans l'arrêté du 7 avril 2020 précédemment publié sur ce thème. ...
Avis d’extension d’un accord à la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 21 octobre 2020, les dispositions de l'accord du 1er septembre 2020 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (IDCC 1880). Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des exploitants d’autoroutes
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 21 octobre 2020, les dispositions de l'accord du 2 septembre 2020 relatif aux salaires RAG (rémunérations annuelles garanties pour l'année 2020), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des bureaux d’études techniques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 21 octobre 2020, les dispositions de l'avenant du 24 septembre 2020 à l'accord du 30 janvier 2019 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils du 15 décembre...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des exploitations frigorifiques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 21 octobre 2020, les dispositions de l'avenant n° 91 du 12 juin 2020 à l'accord du 21 février 2019 relatif à l'intéressement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (IDCC 200). Les organisations professionnelles et toutes personnes...