La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2020, publié le 19 septembre 2020, les dispositions de l'accord du 3 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'alternance PRO-A, conclu dans le cadre du secteur des travaux publics (...
Avis d’extension d’accords (Occitanie) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 17 septembre 2020, les dispositions de deux accords régionaux (Occitanie) du 31 juillet 2020 relatifs aux modifications de l'accord sur les salaires et les indemnités de...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 17 septembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 7 du 9 juillet 2020 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie,...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN de l’optique-lunetterie de détail
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 17 septembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 2 du 20 mai 2020 à l'accord du 21 avril 2005 relatif à la formation professionnelle continue tout au long de la vie et de l'avenant du 16 juin 2020 relatif à la création de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle CPNEFP, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de...
Avis d’extension d’un accord dans l’industrie de la fabrication des ciments
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 17 septembre 2020, les dispositions de l'avenant du 15 juillet 2020 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective du 2 octobre 2019 de l'industrie de la fabrication des ciments née de la fusion des trois...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la manutention ferroviaire
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 17 septembre 2020, les dispositions de l'accord du 9 juillet 2020 relatif au régime professionnel de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 (IDCC 538). Les...