La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 4 novembre 2020, les dispositions de l'accord n° 53 du 24 janvier 2020 relatif aux salaires en région parisienne, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (IDCC 843). Les organisations professionnelles et toutes...
Avis d’extension d’un accord dans les carrières et matériaux, chaux, tuiles et briques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 4 novembre 2020, les dispositions de l'accord interbranches du 28 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications, conclu dans le cadre des conventions collectives des carrières et matériaux (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective du golf
La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ont étendu par arrêté du 18 septembre 2020, publié le 4 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 76 du 20 janvier 2020 relatif aux frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans les sociétés anonymes et fondations HLM
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le31 octobre 2020, les dispositions de l'avenant n° 4 du 27 mars 2020 relatif au champ d'application, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (IDCC 2150). Les organisations professionnelles et toutes...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de Haute-Saône
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 16 octobre 2020, publié le 31 octobre 2020, les dispositions de l'accord du 7 juillet 2020 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles et aux rémunérations minimales hiérarchiques (annexes), conclu dans le cadre de la convention collective des...
Extension d’avenants dans la production et transformation de papiers cartons
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 16 octobre 2020, publié le 31 octobre 2020, les dispositions de l'avenant n° 40/41 du 22 juin 2020 relatif à la prime de panier de nuit et de l'avenant n° 11...