Un nouveau membre titulaire vient de rejoindre le conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales.Il s'agit d'Isabelle Jost qui remplace Elizabeth Bagault en tant que représentante titulaire des assurés sociaux, sur désignation de la CFDT. Retrouvez l'arrêté de nomination en suivant ce...
Protection sociale des indépendants : les dernières précisions sur la désignation des représentants
Un décret vient de paraître pour expliquer comment choisir les représentants des travailleurs indépendants au conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et au sein de ses instances régionales. Le texte explique comme la représentativité des organisations sera mesurée.Le décret détaille les conditions que doivent remplir les organisations candidates à la mesure de représentativité pour pouvoir désigner, in fine, des membres aptes à...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’importation exportation
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 18 septembre 2020, publié le 25 septembre 2020, les dispositions de l'accord du 12 novembre 2019 relatif à la simplification du nom de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la couture parisienne
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 18 septembre 2020, publié le 25 septembre 2020, les dispositions de l'accord du 12 septembre 2019 relatif à l'agenda social de la branche couture parisienne, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la banque
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 18 septembre 2020, publié le 25 septembre 2020, les dispositions de l'avenant du 10 décembre 2018 portant prorogation de l'accord du 29 février 2016 relatif au parcours professionnel des représentants du personnel, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 18 septembre 2020, publié le 25 septembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 26 du 22 novembre 2019 relatif aux titres IV et V relatifs aux emplois-repères, à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (...