La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 4 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 4 septembre 2020 relatif à la garantie de l'emploi et poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport scolaire à Mayotte (IDCC 16). Les organisations professionnelles et...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des agences générales d’assurances
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 4 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 1 du 2 juillet 2020 à l'avenant n° 22 du 17 septembre 2019 relatif à la révision de la CCN, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (IDCC...
Avis d’extension d’accords dans les domaines médico-techniques
La ministre du travail, de l'emploi et dde l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 4 novembre 2020, les dispositions de deux accords du 12 mars 2020 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire permanente de négociation et d'Interprétation CPPNI et à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO, conclus dans le cadre de la convention collective nationaledu négoce et prestations de services dans les domaines...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des maisons d’étudiants
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 4 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 69 du 15 juin 2020 relatif aux négociations annuelles obligatoires NAO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons d'étudiants (IDCC 1671). Les organisations professionnelles et toutes personnes...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des métiers de l’éducation animation
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 4 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 181 du 11 juin 2020 relatif au paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation, devenue convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires (...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective de la poissonnerie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 4 novembre 2020, les dispositions de l'avenant du 1er septembre 2020 relatif à la grille des qualifications et des rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros du 12 avril 1988 (IDCC 1504 devenu l'...