La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 5 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 1er octobre 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (...
Avis d’extension d’un avenant dans la branche de l’audiovisuel et de l’électronique
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 5 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 50 du 17 septembre 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992 (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des exploitants d’autoroutes
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 5 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 2 juillet 2020 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par l'alternance PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (...
Unions régionales de professionnels de santé : les syndicats autorisés à présenter des candidats
Le ministre de la santé vient d'acter la liste des syndicats professionnels admis à présenter des candidats aux élections organisées pour renouveler les membres des unions régionales de professionnels de santé dont le mandat se terminera le 31 mai 2021.Pour les unions régionales regroupant les médecins : - la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ; - la Fédération des médecins de France (FMF) ; - la...
Un nouveau représentant de la CNAM rejoint la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) vient de remplacer l'un de ses représentants titulaires au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.Par arrêté ministériel, Fabrice Gombert devient ainsi titulaire à la place de Jocelyne Marmande. Retrouvez l'arrêté paru au Journal officiel en cliquant...
Avis d’extension d’accords territoriaux chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 4 novembre 2020, les dispositions de deux accords territoriaux (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme) du 23 septembre 2020 relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié...