La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 11 novembre 2020, les dispositions de l'avenant du 3 juillet 2020 relatif à la création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du négoce de matériaux de construction (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la branche de la récupération
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 7 novembre 2020, les dispositions de l'avenant du 4 février 2020 à l'accord du 6 décembre 2017 relatif au financement du fonctionnement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la...
L’avenant santé RAC0 de l’intérim est étendu
L'avenant n°5 à l'accord du 14 décembre 2015 signé le 20 septembre 2019 dans la convention collective des salariés intérimaires (IDCC 2378) vient d'être étendu par arrêté ministériel.Rappelons que cet avenant met en place la grille de garanties adaptée au RAC0 en santé. Il est applicable depuis le...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CN ETAR CUMA de Charente-Maritime
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 30 octobre 2020, les dispositions de l'avenantn° 9 du 15 janvier 2020 à l'accord départemental du 7 septembre 2009 portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN unifiée des carrières, ciment, chaux
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 30 octobre 2020, les dispositions de l'accord inter branches du 28 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance PRO A, conclu dans le cadre des conventions collectives des carrières et matériaux (IDCC 87, ...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des bureaux d’études techniques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 30 octobre 2020, les dispositions de l'accord du 29 juillet 2020 relatif à la commission paritaire TPE PME, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des...