La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2020, publié le 26 septembre, les stipulations de l'avenant n° 2 du 20 février 2020 à l'accord du 25 avril 2016 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de...
Arrêté d’extension d’accords à la CCN de la métallurgie de la Vendée
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2020, publié le 26 septembre 2020, les dispositions de : - l'accord du 9 juin 2020 relatif aux taux effectifs annuels garantis TEGA ; - l'accord du 9 juin 2020 relatif à l...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la restauration de collectivités
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2020, publié le 26 septembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 57 du 17 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de Seine-et-Marne
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2020, publié le 26 septembre 2020, les dispositions de l'avenant du 17 février 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne du...
Arrêté d’extension d’un accord (Grand Est) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l'emploi et d'insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2020, publié le 26 septembre 2020, les dispositions de l'accord régional (Grand Est) du 14 janvier 2020 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10...
Arrêté d’extension d’un accord (Grand Est) chez les ETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2020, publié le 26 septembre 2020, les dispositions de l'accord régional (Grand Est) du 14 janvier 2020 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006...