L’avenant santé RAC0 de l’intérim est étendu

L'avenant n°5 à l'accord du 14 décembre 2015 signé le 20 septembre 2019 dans la convention collective des salariés intérimaires (IDCC 2378) vient d'être étendu par arrêté ministériel.Rappelons que cet avenant met en place la grille de garanties adaptée au RAC0 en santé. Il est applicable depuis le...

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CN ETAR CUMA de Charente-Maritime

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 30 octobre 2020, les dispositions de l'avenantn° 9 du 15 janvier 2020 à l'accord départemental du 7 septembre 2009 portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de...