Bruno Le Maire a acté, fin octobre, la nomination de 6 nouveaux membres à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias).Ainsi, pour représenter les intermédiaires d'assurance et de réassurance et les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, 4 nouveaux membres sont nommés : - Ludovic Daugeron devient titulaire à la place de Christophe Hautbourg. - Dalila Slimane devient suppléante...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord interprofessionnel dans l’aquaculture
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ont étendu par arrêté du 20 octoibre 2020, publié le 11 novembre 2020, les dispositions de l'avenant du 22 avril 2020 à l'accord biennal interprofessionnel financement du 18 septembre 2019, réduisant de 50 % le...
Avis d’extension d’accords (Centre-Val de Loire) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 11 novembre 2020, les dispositions de deux accords régionaux (Centre-Val de Loire) du 5 octobre 2020 relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des institutions de retraite complémentaire
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 11 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 30 avril 2020 relatif aux modalités exceptionnelles de mise en place de l'activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des machines et matériels agricoles
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 11 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 2 du 18 septembre 2020 à l'accord du 14 avril 2020 relatif aux mesures d'urgence prises en matière d'organisation du travail pendant la crise sanitaire du covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur sanitaire, social et médico-social
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 11 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 9 septembre 2020 relatif à la formation et développement des compétences, conclus dans le cadre de la convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (...