La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2020, publié le 29 septembre 2020, les dispositions de l'avenant du 22 janvier 2020 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif aux taux de cotisations des ayants droit, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des domaines médico-techniques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 18 septembre 2020, publié le 29 septembre 2020, les dispositions de l'avenant du 19 septembre 2019 relatif à la modification de l'article 11.2 concernant l'indemnisation du salarié en cas de maladie et accident et de l'avenant n° 2 du 19 septembre 2019 à...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la boulangerie-pâtisserie artisanales
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2020, publié le 29 septembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 28 du 8 janvier 2020 à l'avenant n° 83 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le commerce des articles de sport
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 18 septembre 2020, publié le 29 septembre 2020, les dispositions de l'avenant du 28 novembre 2019 à l'accord du 29 mars 2018 portant création d'une Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2020, publié le 29 septembre 2020, les dispositions de l'accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la branche de l’aéraulique
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 18 septembre 2020, publié le 29 septembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 3 du 19 septembre 2019 à l'accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises...