Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la mutualité

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 14 novembre 2020, les dispositions de l'accord de méthode du 15 mars 2019 relatif à la modernisation de la convention collective, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000 (...

Arrêté d’extension d’un avenant dans la branche des expertises en automobile

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 14 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 74 du 14 janvier 2020 modifiant l'avenant n° 56 du 6 novembre 2015 portant sur l'instauration d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996 (...

Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 14 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 3 avril 2020 relatif aux dispositions exceptionnelles prises dans le contexte d'épidémie de covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance...