Par décret du Président de la République, le président de l'Etablissement français du sang (EFS), François TOUJAS, est reconduit dans ses fonctions. Le texte du 30 septembre 2020 vient de paraître au Journal...
Deux assureurs britanniques se transfèrent des contrats d’assurance vie
Dans un avis qui vient de paraître au Journal officiel, l'ACPR signale le transfert imminent de contrats d'assurance vie de l'assureur Legal and General Assurance Society Limited, situé à Londres, vers un autre assureur britannique.Ce transfert concerne des contrats souscrits en libre prestation de services qui correspondent à des engagements localisés en France. La société d'assurance destinataire serait ReAssure Limited, basée à Telford. Les assurés français de la société...
Un assureur britannique va envoyer des contrats « non-vie » à sa filiale irlandaise
L'entreprise d'assurance Arch Insurance (UK) Limited, basée à Londres, vient de demander l'autorisation de transférer une partie de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie à sa filiale irlandaise.L'avis publié au Journal officiel par l'ACPR indique que les contrats en question ont été souscrits en libre établissement et en libre prestation de services et correspondent à des engagements localisés en France. C'est l'entreprise d'assurance Arch Insurance (EU) dac qui serait destinataire. Tous...
Un assureur londonien veut transférer des contrats « non-vie » aux Pays-Bas
L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats d'assurance non-vie depuis la Grande-Bretagne vers les Pays-Bas.C'est l'entreprise d'assurance TT Club Mutual Insurance Limited, située à Londres, qui souhaite envoyer des contrats souscrits en libre prestation de service pour des engagements localisés en France, à sa filiale néerlandaise, TT Club BV. Les créanciers de ces sociétés ont 2 mois pour envoyer leurs remarques à l'ACPR. Retrouvez l'...
Avis d’extension d’un avenant à un avenant à la CCN de la bijouterie joaillerie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 1er octobre 2020, les dispositions de l'avenant du 24 juin 2020 à l'avenant du 27 novembre 2019 relatif aux clauses TPE, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (IDCC 567). Les...
Avis d’extension d’un avenant dans le secteur des offices publics de l’habitat
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 1er octobre 2020, les dispositions de l'avenant n° 4 du 27 mars 2020 relatif au champ d'application de la convention collective nationale des offices publics de l'habitat (IDCC 5006 et IDCC 3220). Les...