La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 14 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 9 avril 2020 relatif aux frais de santé des OETAM et ingénieurs et cadres, conclu dans la branche de la transformation et de la production des papiers et cartons (notamment IDCC ...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la mutualité
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 14 novembre 2020, les dispositions de l'accord de méthode du 15 mars 2019 relatif à la modernisation de la convention collective, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’immobilier
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 14 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 81 du 11 décembre 2019 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier (...
Arrêté d’extension d’un avenant CQP à la CCN de l’immobilier
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 14 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 76 du 31 janvier 2019 relatif à la refondation des certificats de qualification professionnelle CQP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la branche des expertises en automobile
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 14 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 74 du 14 janvier 2020 modifiant l'avenant n° 56 du 6 novembre 2015 portant sur l'instauration d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996 (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 14 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 3 avril 2020 relatif aux dispositions exceptionnelles prises dans le contexte d'épidémie de covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance...