La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 14 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 27 mai 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (...
Arrêté d’extension d’accords dans le négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 14 novembre 2020, les dispositions de - l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. Le quatrième alinéa de l'article 8...
Arrêté d’extension d’avenants et d’un accord à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 6 nobvembre 2020, publié le 14 noveùmbre 2020, les dispositions de : - l'avenant n° 77 du 22 juin 2016 relatif à diverses dispositions en fonction des évolutions législatives et conventionnelles intervenues, à la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le14 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationaledes commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement...
Extension d’un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 14 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A, conclu dans les diverses branches du secteur alimentaire ci-après : Industries alimentaires :CCN 3026 -...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 14 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 3/20 du 22 janvier 2020 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance dit « Pro-A », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement...