Le ministre de la santé, Olivier Véran, vient de nommer de nouveaux membres au sein du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.Son président est ainsi Patrick LEFAS. Puis 3 personnalités qualifiées rejoignent la section sanitaire du comité : Sylvie GUERIN (FNMF), Jean-Marie SCOTTON (chef de service de gynécologie-obstétrique à l'hôpital d'Epinal) et Thierry AMOUROUX (infirmier à l'hôpital Saint-Louis AP-HP). Enfin, une autre personnalité...
Olivier Véran nomme 3 nouveaux conseillers
Le ministre de la santé, Olivier Véran, vient de nommer 3 nouveaux conseillers à son cabinet.Renaud Wetzel devient conseiller produits de santé, numérique et associations de patients. Clotilde Durand devient conseillère protection sociale et chargée du suivi de l'exécution des réformes. Enfin, Marie Francolin devient conseillère en charge de la coordination covid-19. Retrouvez l'arrêté de...
Le collège de supervision de l’ACPR délègue plusieurs compétences à son président
Par une décision prise le 2 octobre 2020, le collège de supervision de l'ACPR a décidé de déléguer plusieurs compétences à son président.Ces compétences concernent notamment les interventions pour l'agrément ou les conditions d'exercice des activités, la prise de participations, les procédures européennes, la désignation des membres des organes de direction et les commissions consultatives. Retrouvez l'...
L’ACPR alerte sur le transfert de contrats non-vie au Royaume-Uni
D'après l'avis de l'ACPR qui vient de paraître, Ageas Insurance Limited, basée au Royaume-Uni, a transféré ses contrats d'assurance non-vie le 1er avril 2020.Ce transfert s'est fait à destination de l'assureur RiverStone Insurance (UK) Limited et concerne des contrats souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France. Les assurés français de l'assureur cédant ont 1 mois pour résilier leur contrat. Retrouvez l'...
2 assureurs britanniques se transfèrent des contrats d’assurance non-vie
L'ACPR vient de signaler l'approbation par les autorités de contrôle britanniques du transfert de contrats d'assurance vie entre 2 assureurs basés au Royaume-Uni.Il s'agit de Sunderland Marine Insurance Company Limited qui a transmis, le 30 juin 2020, ses contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France à l'assureur The North of England Protecting & Indemnity Association Limited. Les assurés français de la société cédante ont 1 mois pour...
Activité partielle : du nouveau sur l’allocation et l’indemnité
L'ordonnance signée le 14 octobre 2020 pour adapter l'allocation et l'indemnité d'activité partielle vient de paraître.Le texte indique que l'interruption d'activité des employeurs dont l'activité principale implique l'accueil du public et qui est interrompue du fait de la propagation du covid-19 peut être partielle ou totale. A ce titre, de nouvelles modalités de modulation du taux horaire de l'indemnité d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle sont...