Avis d’extension d’un accord dans la CCN du commerce succursaliste de la chaussure

 La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 24 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 6 octobre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels pour les salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure du 2 juillet 1968 devenue convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (...

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des commerces de gros

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 24 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 1 du 22 septembre 2020 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance PRO A. conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (IDCC...

Avis d’extension d’un accord dans la boucherie charcuterie et la poissonnerie

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 24 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 18 septembre 2020 relatif au regroupement de champs conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (IDCC 992) et de la convention collective...

Avis d’extension d’avenants dans la CCN des mandataires judiciaires

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 24 novembre 2020, les dispositions de l'avenant du 4 octobre 2019 à l'accord du 26 février 2015 relatif au régime de frais de soins de santé, de l'avenant du 5 octobre 2019 à l'accord du 5 février 2009 relatif au régime de prévoyance et de l'avenant n° 29 bis du 21 novembre 2019 relatif au fonds d'aide au paritarisme, conclus dans le cadre de la...