La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 20 octobre 2020, les dispositions de l'accord du 12 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 (IDCC 44). Les organisations professionnelles et toutes personnes...
Cotisations sociales : un modèle de protocole transactionnel de recouvrement est publié
Le gouvernement vient de publier un modèle de protocole transactionnel entre un cotisant et un organisme de recouvrement.Il s'agit d'un canevas que peuvent reprendre les organismes de recouvrement lorsqu'ils réclament des sommes à un cotisant. Retrouvez le modèle complet dans l'arrêté accessible...
3 nouveaux conseillers rejoignent Olivier Véran
Le ministre de la santé, Olivier Véran, vient d'officialiser la nomination de 3 conseillers.Le premier est Arnaud Vanneste qui devient conseiller chargé de l'offre de soins, des financements et de l'organisation hospitalière. La deuxième est Bénédicte Roquette qui est conseillère chargée de l'offre de soins, des ressources humaines et de l'organisation territoriale depuis le 1er septembre 2020. Le troisième est Philippe Morlat qui est conseiller formation, recherche et sujets...
Une nouvelle conseillère rejoint la ministre déléguée chargée de l’insertion
Brigitte Klinkert, la ministre déléguée auprès d'Elisabeth Borne, ministre du travail, chargée de l'insertion vient de nommer une nouvelle conseillère.C'est Marie Brunagel qui devient ainsi conseillère chargée de l'insertion des publics fragiles. Retrouvez l'arrêté de nomination complet...
Un nouveau conseiller rejoint la ministre déléguée chargée de l’autonomie
La ministre déléguée auprès du ministre de la santé, chargée de l'autonomie, Brigitte Bourguignon, vient de nommer un nouveau conseiller.Il s'agit d'Antoine MEFFRE qui devient conseiller parcours de vie en charge du suivi de l'exécution des réformes. Retrouvez l'arrêté de nomination...
L’ACPR officialise des délégations de signature
Le secrétaire général de l'ACPR vient de décider de délivrer de nombreuses délégations de signature à travers l'ensemble de ses directions.Retrouvez toutes les délégations, direction par direction, dans l'arrêté accessible ici. ...