Le ministre de la santé a acté la nomination de 3 nouveaux membres au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).Pour représenter le ministre chargé des affaires étrangères, Anne Predour devient titulaire à la place de Florence Chambon et Damien Cristofari devient suppléant à la place de Nicolas Thiriet. Pour représenter les régimes obligatoires de base d'assurance maladie, Rémi Pecault-Charby...
Fonds de la complémentaire santé solidaire : un nouveau représentant du ministre de l’économie est nommé
Un nouveau représentant du ministre de l'économie vient de rejoindre le conseil d'administration du Fonds de la complémentaire santé solidaire.Il s'agit de David Bethoux qui devient représentant à la place de Charles Boyer. Retrouvez l'arrêté paru au Journal officiel en suivant ce...
Fonds de réserve pour les retraites : le Medef et la CFDT changent des représentants
Le ministre de la santé vient d'acter la nomination de 3 nouveaux membres au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites.Pour représenter les employeurs et travailleurs indépendants, le Medef a désigné Eric Pinon qui devient titulaire à la place d'Alain Leclair, ainsi que Philippe Poiget qui devient titulaire à la place d'Arnaud Chneiweiss. Pour représenter les assurés sociaux, la CFDT a désigné Thibaut Sellier qui devient suppléant à la place de...
Un assureur londonien envoient des contrats non-vie à sa filiale maltaise
L'ACPR vient de signaler le transfert par l'assureur Starr International (Europe) Limited de contrats d'assurance non-vie vers la société d'assurance Starr Europe Insurance Limited basée à Malte.Ce transfert a été approuvé par les autorités britanniques le 12 novembre 2020 et prend effet le 30 novembre prochain. Il vise des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France. Les assurés français de la société cédante...
Résiliation infra-annuelle : le décret sort officiellement
Le décret relatif à l'application de la résiliation facilitée en complémentaire santé est finalement paru officiellement.Après plusieurs mois de discussions et de propositions de rédaction, la version finale reprend celle qui avait été diffusée ces derniers jours. Retrouvez ici notre analyse du décret et cliquez ici...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la bijouterie-joaillerie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 24 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé unifié, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (IDCC 567). Les...