Avis d’extension d’une CCN des travaux et services ruraux, agricoles et forestiers

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 24 novembre 2020, les dispositions de convention collective nationale de travail du 8 octobre 2020 concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers. Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au...

Avis d’extension d’un accord sur la retraite dans les professions agricoles

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 24 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 8 octobre 2020 relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire en points pour les salariés non cadres des entreprises de travaux et services agricoles, des entreprises de travaux et services ruraux et des entreprises de travaux et services forestiers. Les organisations professionnelles et toutes personnes...

Avis d’extension d’un accord à la CCN des transports routiers

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 24 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 21 octobre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi dans le transport routier interurbain de voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...