La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 20 octobre 2020, les dispositions de l'avenant n° 1 du 27 septembre 2019 à l'accord du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé 2018-2022 et mise en œuvre de la réforme 100% santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (...
Avis d’extension d’un protocole d’accord à la CCN des prothésistes dentaires
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 20 octobre 2020, les dispositions du protocole d'accord du 11 septembre 2020 relatif à l'actualisation de l'article 18 sur l'indemnisation du licenciement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (IDCC 993)....
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la pharmacie d’officine
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 20 octobre 2020, les dispositions de l'avenant du 6 juillet 2020 relatif au régime frais de santé des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (IDCC 1996). Les organisations professionnelles et toutes personnes...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la répartition pharmaceutique
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 20 octobre 2020, les dispositions de l'avenant n° 3 du 7 septembre 2020 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des bureaux d’études techniques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 20 octobre 2020, les dispositions de l'accord du 29 juillet 2020 relatif à la commission paritaire TPE et PME, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la boucherie charcuterie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 20 octobre 2020, les dispositions de l'avenant n° 63 du 11 septembre 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (IDCC 992). Les organisations professionnelles et...