La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 26 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 1 du 11 février 2020 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » dans les entreprises de transport de...
Arrêté fixant les syndicats représentatifs dans les établissements agricoles privés
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a fixé par un arrêté du 20 novembre 2020, publié le 25 novembre 2020, la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des établissements agricoles privés relevant du CNEAP (IDCC 7520) et de la convention collective...
Avis d’extension d’une CCN des travaux et services ruraux, agricoles et forestiers
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 24 novembre 2020, les dispositions de convention collective nationale de travail du 8 octobre 2020 concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers. Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au...
Avis d’extension d’un accord sur la retraite dans les professions agricoles
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 24 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 8 octobre 2020 relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire en points pour les salariés non cadres des entreprises de travaux et services agricoles, des entreprises de travaux et services ruraux et des entreprises de travaux et services forestiers. Les organisations professionnelles et toutes personnes...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 24 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 21 octobre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi dans le transport routier interurbain de voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 24 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 6 du 25 septembre 2020 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (...