La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 27 novembre 2020, les dispositions de - l'avenant n° 34 du 20 mars 2018 à l'accord national du 13 décembre 1990 susvisé. Dans l'attente de la modification du cadre réglementaire relatif aux catégories objectives, l'avenant est étendu sous réserve de l'application des stipulations de l'accord national interprofessionnel du...
Une nouvelle ordonnance pour encadrer les réunions des IRP
Avec la crise du coronavirus, les institutions représentatives du personnel (IRP) ne peuvent pas se réunir physiquement. Une ordonnance vient donc élargir de façon exceptionnelle la possibilité d'effectuer les réunions par visioconférence.L'ordonnance qui vient de paraître au Journal officiel permet également d'organiser ces réunions par conférence téléphonique et par messagerie instantanée. Le texte rappelle cependant que les réunions en présentiel peuvent...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la fabrication de l’ameublement
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 26 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 20 octobre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (IDCC 1411). Les organisations professionnelles et toutes...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective de la radiodiffusion
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 26 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 30 octobre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (IDCC 1922). Les organisations professionnelles et toutes...
Avis d’élargissement au commerce de gros d’un avenant dans la poissonnerie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'élargir au secteur du commerce de gros de poissonnerie, par avis publié le 26 novembre 2020, les dispositions de l'avenant du 6 février 2019 relatif au travail de nuit, à la convention collective nationale de la poissonnerie (IDCC 1504 et nouvel ...
Extension d’un avenant à un accord dans les transports de fonds et de valeurs
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 26 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 21 du 11 février 2020 à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et de valeurs, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des...