La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 21 octobre 2020, les dispositions de l'accord du 2 septembre 2020 relatif aux salaires RAG (rémunérations annuelles garanties pour l'année 2020), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des bureaux d’études techniques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 21 octobre 2020, les dispositions de l'avenant du 24 septembre 2020 à l'accord du 30 janvier 2019 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils du 15 décembre...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des exploitations frigorifiques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 21 octobre 2020, les dispositions de l'avenant n° 91 du 12 juin 2020 à l'accord du 21 février 2019 relatif à l'intéressement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (IDCC 200). Les organisations professionnelles et toutes personnes...
Avis d’extension d’un accord (Loire) dans les CCN des ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 20 octobre 2020, les dispositions de l'accord départemental (Loire) du 16 septembre 2020 relatif aux oeuvres sociales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés ...
Avis d’extension d’avenants nationaux dans le bâtiment et travaux publics
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 20 octobre 2020, les dispositions de trois avenants du 17 septembre 2020 relatif au plan épargne interentreprises, au règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP) et au règlement du PERCO interentreprises (PERCO-BTP), conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers (IDCC ...
Avis d’extension d’avenants à la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 20 octobre 2020, les dispositions de l'avenant n° 1 du 6 février 2020 à l'accord du 11 octobre 2017 relatif relatif à la participation et de l'avenant n° 1 du 6 février 2020 à l'accord du 14 novembre 2017 relatif à l'intéressement, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (...