La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 20 novembre 2020, publié le 28 novembre 2020, les dispositions de l'accord territorial (Auvergne) du 8 juillet 2020 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (...
Extension d’un accord dans la désinfection, désinsectisation et dératisation
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 20 novembre 2020, publié le 1er décembre 2020, les dispositions de l'accord du 15 juin 2020 relatif à la revalorisation salariale 2020, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie du Doubs
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 19 novembre 2020, publié le 1er décembre 2020, les dispositions de l'avenant du 7 juillet 2020 relatif aux salaires rémunérations annuelles garanties RAG et aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans le cadre de la convention collectivedes...
Extension d’un avenant à la CC du personnel sédentaire dans la navigation
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 19 novembre 2020, publié le 1er décembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 4 du 19 mai 2020 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des laboratoires d’analyses médicales
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 19 novembre 2020, publié le 1er décembre 2020, les dispositions de l'accord du 2 juillet 2020 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978 (...
Arrêté d’extension d’un accord chez les cabinets d’experts-comptables
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 19 novembre 2020, publié le 1er décembre 2020, les dispositions de l'accord n° 43 du 3 avril 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974 (...