La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le31 octobre 2020, les dispositions de l'avenant n° 4 du 27 mars 2020 relatif au champ d'application, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (IDCC 2150). Les organisations professionnelles et toutes...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de Haute-Saône
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 16 octobre 2020, publié le 31 octobre 2020, les dispositions de l'accord du 7 juillet 2020 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles et aux rémunérations minimales hiérarchiques (annexes), conclu dans le cadre de la convention collective des...
Extension d’avenants dans la production et transformation de papiers cartons
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 16 octobre 2020, publié le 31 octobre 2020, les dispositions de l'avenant n° 40/41 du 22 juin 2020 relatif à la prime de panier de nuit et de l'avenant n° 11...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 16 octobre 2020, publié le 31 octobre 2020, les dispositions de l'avenant n° 29 du le 18 juin 2019 relatif aux rémunérations minimales (salaires), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC 2264). Les dispositions...
Un assureur britannique souhaite transférer ses contrats « non-vie » en Allemagne
L'ACPR a relayé le projet de l'assureur britannique Domestic & General Insurance Plc de transférer une partie de ses contrats d'assurance non-vie à sa filiale allemande, Domestic & Generali Europe AG.Les contrats concernés sont des contrats souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France. Les créanciers de ces 2 entreprises ont 2 mois pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'...
Allianz IARD absorbe l’une de ses filiales
L'ACPR vient d'approuver l'absorption par Allianz IARD de l'une de ses filiales : la société CALYPSO.La décision vient de paraître au Journal officiel, vous pouvez la retrouver en cliquant...