La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 5 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 5 du 9 septembre 2020 relatif aux contrats de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des offices publics de l'habitat (IDCC 5006 et ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cadres des travaux publics
La ministre du travail, de l'emploi et d el'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 5 novembre 2020, les dispositions de l'avenant interprétatif n° 1 du 15 septembre 2020 relatif aux catégories de cadres susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait annuel en jours, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des travaux publics (IDCC 2409...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des activités de marchés financiers
La ministre du travail, de l'emploi et de l'unsertion, envisage d'étendre, par avis publié le 5 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 3 du 6 octobre 2020 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (IDCC 2931). Les organisations professionnelles et toutes personnes...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commissaires-priseurs judiciaires
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 5 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 1er octobre 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (...
Avis d’extension d’un avenant dans la branche de l’audiovisuel et de l’électronique
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 5 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 50 du 17 septembre 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992 (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des exploitants d’autoroutes
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 5 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 2 juillet 2020 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par l'alternance PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (...