Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 30 octobre 2020, les dispositions de l'avenantn° 9 du 15 janvier 2020 à l'accord départemental du 7 septembre 2009 portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN unifiée des carrières, ciment, chaux
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 30 octobre 2020, les dispositions de l'accord inter branches du 28 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance PRO A, conclu dans le cadre des conventions collectives des carrières et matériaux (IDCC 87, ...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des bureaux d’études techniques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 30 octobre 2020, les dispositions de l'accord du 29 juillet 2020 relatif à la commission paritaire TPE PME, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des succursales de l’habillement
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 16 octobre 2020, publié le 30 octobre 2020, les dispositions de l'accord du 23 mai 2019 relatif aux salaires mensuels minima garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972 (...
Arrêté d’extension d’un accord (Grand Est) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l'emploi et d'insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2020, publié le 30 octobre 2020, les dispositions de l'accord régional (Grand Est) du 14 janvier 2020 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN dans la métallurgie de la Vienne
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 5 novembre 2020, les dispositions de l'avenant du 1er octobre 2020 à l'accord du 24 octobre 2018 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de l'automobile (filière diesel) du département de la Vienne, conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de la Vienne (...