La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 16 décembre 2020, les dispositions de l'accord inter branches du 14 octobre 2020 relatif ,à la prévention de la grippe saisonnière, conclu dans le cadrede la convention collective nationale du thermalisme (IDCC 2104), des entreprises de services à la personne (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des agences de voyages et de tourisme
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 16 décembre 2020, les dispositions de l'accord du 13 octobre 2020 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (...
Modification d’un arrêté d’extension d’un accord dans le secteur alimentaire
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a modifié par arrêté du 20 novembre 2020, publié le 16 décembre 2020, les dispositions de l'arrêté du 6 novembre 2020, publié le 14 novembre 2020, et portant extension de l'...
La nouvelle directrice générale de l’ANSM est confirmée
Quinze jours après sa nomination en tant que directrice générale par intérim, Christelle Ratignier-Carbonneil est confirmée au poste de directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).Sa nomination fait suite au départ de Dominique Martin le 1er décembre dernier. Madame Ratignier-Carbonneil prend immédiatement ses...
La LFSS 2021 paraît officiellement
Après son adoption définitive à l'Assemblée nationale, la LFSS 2021 vient de paraître officiellement au Journal officiel. On remarque que pour la première fois depuis 1996 cette loi de financement de la Sécurité sociale n'a pas fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel.Le texte est intégralement disponible ici sur le site...
Caisse de retraite et prévoyance des clercs et employés de notaires : le détail des modalités d’élection des représentants des assurés au conseil d’administration
Pour préparer l'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN), un arrêté vient d'être pris.Le texte définit toutes les mesures à mettre en place pour que le vote se déroule correctement, depuis l'établissement des listes électorales et des listes des candidats jusqu'à la fin des opérations électorales. L'arrêté remplace les dispositions datant de...