La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le14 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationaledes commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement...
Extension d’un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 14 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A, conclu dans les diverses branches du secteur alimentaire ci-après : Industries alimentaires :CCN 3026 -...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 14 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 3/20 du 22 janvier 2020 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance dit « Pro-A », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement...
Arrêté d’extension d’un accord dans la production et transformation de papiers cartons
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 14 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 9 avril 2020 relatif aux frais de santé des OETAM et ingénieurs et cadres, conclu dans la branche de la transformation et de la production des papiers et cartons (notamment IDCC ...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la mutualité
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 14 novembre 2020, les dispositions de l'accord de méthode du 15 mars 2019 relatif à la modernisation de la convention collective, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’immobilier
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 14 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 81 du 11 décembre 2019 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier (...