L'ACPR vient d'agréer un compartiment d'un fonds commun de titrisation pour pratiquer en France les opérations de titrisation des risques d'assurance de la société CCR RE.Le compartiment visé est le 157 RE 21 du fonds commun de titrisation 157 RE. Il est détenu à la fois par France Titrisation et par BNP Paribas Securities Services. La décision complète de l'ACPR est accessible en cliquant...
MMA transfère des contrats à une autre société d’assurance mutuelle
L'ACPR vient d'approuver le transfert de contrats cédés par deux sociétés MMA.Il s'agit de MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD, situées au Mans, qui transfèrent certains de leurs contrats à la société d'assurance mutuelle L'ETOILE, située à Paris. La décision d'approbation prise par l'ACPR est accessible dans son intégralité en suivant ce...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’industrie de la maroquinerie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 14 novembre 2020, les dispositions de l'avenant du 14 octobre 2019 à l'accord du 7 avril 2015 relatifs aux frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du...
Arrêté d’extension d’un accord dans la convention collective de la banque
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 14 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 27 mai 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (...
Arrêté d’extension d’accords dans le négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 14 novembre 2020, les dispositions de - l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. Le quatrième alinéa de l'article 8...
Arrêté d’extension d’avenants et d’un accord à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 6 nobvembre 2020, publié le 14 noveùmbre 2020, les dispositions de : - l'avenant n° 77 du 22 juin 2016 relatif à diverses dispositions en fonction des évolutions législatives et conventionnelles intervenues, à la convention...