La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 30 décembre 2020, publié le 31 décembre 2020, les dispositions de l'accord du 2 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016), à...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les entreprises de propreté
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 14 décembre 2020, publié le 1er janvier 2021, les dispositions de l'avenant n° 19 du 4 septembre 2020 à l'accord du 25 juin 2002 sur les classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les industries électriques et gazières
Le ministre chargé de l'énergie et le ministre chargé du travail, envisagent d'étendre, par avis publié le 3 janvier 2021, les dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires, conclu dans le cadre de laconvention collective nationale des industries électriques et gazières (IEG ...
Avis d’extension de l’accord dans les industries électriques et gazières
Le ministre chargé de l'énergie et le ministre chargé du travail, envisagent d'étendre, par avis publié le 3 janvier 2021, les dispositions de l'accord conclu le 1er décembre 2020 relatif à la formation et alternance, conclu dans le cadre de laconvention collective nationale des industries électriques et gazières (IEG IDCC 5001). Les...
Avis d’extension d’un accord de branche dans les industries électriques et gazières IEG
Le ministre chargé de l'énergie et le ministre chargé du travail, envisagent d'étendre, par avis publié le 3 janvier 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 7 juillet 2020 à l'accord conclu le 5 octobre 2020 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie...
Retraite : comment l’activité partielle est prise en compte pour le calcul des points
Alors que l'AGIRC-ARRCO vient de valider l'obtention de points de retraite pendant les périodes d'APLD, un arrêté vient de paraître pour détailler les modalités de prise en compte de l'activité partielle pour l'obtention de points de retraite gratuits.Le texte permet l'attribution de points à condition que les périodes d'activité partielle aient été indemnisées par l'employeur et que leur...