La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 18 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 3 du 19 novembre 2019 à l'accord du 17 juillet 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie,...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du bricolage
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 2 novembre 2020, publié le 18 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 2 du 16 janvier 2019 à l'accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux et à l'indemnisation des frais de déplacement lors des...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des agences générales d’assurances
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 17 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 12 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales...
Caisse nationale des IEG : 2 nouveaux membres rejoignent le conseil d’administration
Le conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (IEG) vient d'accueillir 2 nouveaux membres.Le premier est un administrateur suppléant pour l'Union française d'électricité : il s'agit de Christophe-Luc Robin. Le second est administrateur titulaire pour FO Energie et mines : il s'agit d'André Lebrot qui remplace Véronique Besson. Retrouvez l'arrêté de nomination en suivant ce...
Deux assureurs britanniques se transfèrent des contrats non-vie
Deux entreprises d'assurance anglaises viennent d'être autorisées à se transférer des contrats d'assurance non-vie.Il s'agit de contrats souscrits en libre prestation de services liés à des engagements localisés en France. La décision prise par les autorités de contrôle britanniques le 21 septembre 2020 avec effet le 9 septembre concerne POLICE MUTUAL ASSURANCE SOCIETY LIMITED (le cédant) et THE ROYAL LONDON MUTUAL INSURANCE SOCIETY LIMITED (le cessionnaire). Tous les assurés...
Un assureur anglais envisage de transférer des contrats non-vie aux Pays-Bas
L'entreprise d'assurance The United Kingdom Mutual Steam Ship Assurance Association (Europe) Limited, basée à Londres, a demandé aux autorités de contrôle britannique l'approbation d'un transfert de contrats vers les Pays-Bas.Ce sont des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France qui seraient ainsi transférés à l'entreprise d'assurance UK P&I Club NV, basée à Rotterdam. Les créanciers des deux entreprises ont 2 mois pour faire...