La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 juillet 2025, publié le 1er août 2025, les dispositions de :
- L'accord du 5 septembre 2024 relatif à la participation dérogatoire ;- L'...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la production cinématographique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 16 juillet 2025, publié le 1er août 2025, les dispositions de l’avenant du 19 juillet 2022 portant révision du titre IV de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 (IDCC 3097).
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Arrêté d’extension d’un accord national de prévoyance conclu dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 16 juillet 2025 publié le 1er août 2025, les dispositions de l’accord du 20 décembre 2024 relatif à la définition des catégories objectives de salariés bénéficiaires des...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN de l’industrie et des services nautiques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 15 juillet 2025, publié le 1er août 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 16 avril 2025 à l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de...
Arrêté d’extension d’un avenant santé dans la convention collective de la pâtisserie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 15 juillet 2025, publié le 1er août 2025, les dispositions de l’avenant n° 109 du 24 octobre 2024 relatif au régime de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un accord de protection complémentaire dans les menuiseries charpentes et constructions industrialisées
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2025, publié le 1er août 2025, les dispositions de l’accord du 18 juillet 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection complémentaire, conclu dans le cadre...